Groupe des élus CRC Toulouse

Exigence de la tenue d’un référendum au sujet de la Réforme des Collectivités Territoriales.

Présenté par Jean-Marc BARES.

La Réforme des Collectivités Territoriales constitue une attaque sans précédent contre l’intervention publique et les foyers de démocratie, contre les services publics de proximité, contre la solidarité entre les territoires, contre la souveraineté du peuple français, contre les statuts des personnels et l’emploi public.

Cette réforme va démanteler la démocratie locale en transformant totalement le paysage des collectivités. Elle  éloignera la population des lieux de décision et  conduira inexorablement à un bipartisme politique, préjudiciable pour la démocratie.

Une réforme est nécessaire car le désengagement de l’Etat impose aux collectivités territoriales une prise en charge toujours plus importante des services publics qui ne sont plus assurés par l’Etat. Mais cette réforme doit se faire dans la concertation avec les associations d’élus territoriaux et avec la population. Elle doit respecter  la démocratie et  l’intérêt des habitants de ces collectivités.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’adopter la délibération suivante :

Article unique : le Conseil Municipal de Toulouse, réuni ce vendredi 29 janvier 2010, demande au Président de la République de soumettre à référendum son projet de Réforme des Collectivités Territoriales.