Groupe des élus CRC Toulouse

VŒU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A L’AMENDEMENT SUR LA TAXATION DES INDEMNITES JOURNALIERES LIEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Présenté par Martine CROQUETTE.

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, presque deux par jour. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidents proviennent des métiers d’exécution.

Le vendredi 13 novembre 2009, l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail a finalement été adopté à l’Assemblée Nationale. Une mesure proposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avec le soutien du président de la République, du premier ministre et du ministre du budget. Une mesure injuste et inacceptable, votée « au nom de l’équité » ! Alors que l’UMP a fait adopter, à l’Assemblée, la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, il a refusé, au Sénat, des amendements proposant de taxer les parachutes dorés.

Elle rapportera 150 millions d’euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. Les niches fiscales exonèrent 70 milliards d’euros. Sur les 11 milliards d’euros par an de réduction d’impôt décidés par le gouvernement, 70 % profitent aux 20 % des foyers les plus aisés.

Après les suicides à France Telecom et ailleurs, voici la réponse du gouvernement aux salariés qui subissent des conditions de travail toujours plus dégradées.

Le Sénat a adopté cet amendement le lundi 7 décembre 2009 malgré les protestations de nombreux élus et le mouvement d’indignation qu’il a suscité parmi les syndicats, le monde associatif et les partis politiques.

Les accidentés du travail sont les premières victimes de l’organisation du travail. Les privilèges fiscaux sont ailleurs ! Contre cette « France de demain » façon Nicolas Sarkozy, qui s’en prend systématiquement aux plus vulnérables, il est temps d’agir.

Le Conseil Municipal de Toulouse réunit ce vendredi 18 décembre 2009 demande au Gouvernement l’abrogation pure et simple de cet amendement inacceptable.